CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS

Applicables à compter du 22 février 2023

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise  iDMAX360 et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : Formations, Ateliers et Prestations sur mesure.

Le processus de commande induit systématiquement un rendez-vous préalable, distanciel ou présentiel permettant à l’entreprise Idmax360 et à son client de valider ensemble le choix de la prestation adaptée. Puis, cet accord est matérialisé par un devis ou bon de commande réalisé par l’entreprise  iDMAX360. Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Informations sur l’entreprise

Max LABONNE EI - iDMAX360
Entreprise Individuelle - SIRET : 799 468 137 00028 - Adresse postale : 1 ruelle du Sabotier 25870 LES AUXONS – 
Tél : 06 09 96 19 70 – E-mail : max@idmax360.com

Caractéristiques essentielles des services vendus

Les services proposés et vendus par l’entreprise  iDMAX360 aux particuliers sont :

• des prestations de formations sur les compétences liées aux fonctions de direction ou de management ;
• des coachings en Gestion du stress, en Nutrition, et autres thématiques nécessaires ;
• toutes autres prestations sur les mêmes thématiques.

Ces services sont majoritairement proposées en distanciel, sauf indication contraire de la part de l’entreprise iDMAX360, ou, le cas échant, en réponse à une demande particulière du client désirant du présentiel, ce qui génèrerait la réalisation d’un devis spécifique.

Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Ils sont nets de taxe, iDMAX360 n’étant pas assujetti à la TVA.

L’entreprise  iDMAX360 s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Le cas échéant, des frais supplémentaires pourront être ajoutés en accord avec le client (frais de déplacements par exemple en cas de demande de déplacement à domicile, ou frais liés à une demande de prestation en présentiel  contrairement au service proposé en catalogue). Ces frais seront mentionnés sur le devis/bon de commande.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise  iDMAX360 serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par carte bancaire,
• soit par chèques bancaire,
  
• soit par virement bancaire,
• tout autre moyen de paiement validé par le vendeur et l’acheteur. 
  

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Coachings Nutrition :
• paiement en 3 fois sans frais pour les coachings de 3 mois,  au plus tard le 25 de chaque mois de coaching – possibilité de régler la totalité en début de coaching, le 25 du premier mois de coaching.
• paiement en 6 fois sans frais pour les coachings de 6 mois,  au plus tard le 25 de chaque mois de coaching – possibilité de régler la totalité en début de coaching, le 25 du premier mois de coaching.
• Coachings Gestion du Stress : 
• • paiement à l'issue de chaque séance
    
• Formations et Atelier :
• Paiement avant le début de formation ou en début de formation.
• Le cas échant, une facilité de règlement peuvent être accordée. Pour ce faire, le client devra effectuer sa demande à l’adresse suivant : max@idma360.com
  L’entreprise  iDMAX360 se réserve le droit de décliner cette demande, suivant ses résultats et/ou la nature de la demande.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la prestation vendue, l’entreprise  iDMAX360 se réserve le droit de stopper la prestation si aucun arrangement à l’amiable n’est trouvé avec le client.

Modalité de livraison de la prestation

La livraison des prestations est effectuée :

·       Pour les coaching : en distanciel sous la forme de rendez-vous accompagnés de documents support, auxquels s’ajoutent, suivant les formules choisies, une assistance messagerie, des quiz et des documents de suivi partagés. Sur demande du client, certains rendez-vous pourront être réalisés en présentiel.

·       Pour les formations : soit en présentiel et en groupe, soi en distanciel et en groupe, soit en e-learning, suivant les formations et les offres proposées par l’entreprise  iDMAX360. Dans tous les cas, des supports de présentation sont fournis.

La livraison est considérée comme effectuée :

• soit par la date de fin des 3 mois ou 6 mois de coaching tels que prévus sur le devis/bon de commande dans le cas des coachings;
• soit par la mise à disposition de l’intégralité des supports de la formation achetée dans le cas du e-learning ;
• soit par la fin de la durée de formation, telle que prévue sur le devis/bon de commande, dans le cas des formations en présentiel ou à distance.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Le délai moyen est de 1 mois (toutes prestations confondues) et le délai de rigueur est de 2 mois. Le cas échéant, un délai plus long pourra être fixé entre l’entreprise Idmax360 et le client si le client le désir pour des raisons d’organisation, ou si la demande du client (délai de conception coachings ou de formations sur mesure) le nécessite, ou si le planning de l’entreprise  iDMAX360 le lui impose. Le client restera libre d’accepter ou de refuser le délai proposé.

Force majeure

Si dans un cas de force majeur,  l’entreprise  iDMAX360 génère un retard dans la réalisation de l'une des prestations décrites dans les présentes conditions générales de vente,  le client se verra proposer d’autres dates afin que l’intégralité de la prestation soit effectuée.
À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Possibilité de recours à un médiateur de la consommation

En cas de litige, le client doit faire une réclamation écrite à l’entreprise  iDMAX360 à l’adresse suivante : max@idmax360.com. L’entreprise iDMAX360 mettra tout en œuvre pour apporter satisfaction au client.

Si malgré tout aucune solution n’a été trouvée, le client peut recourir à un médiateur de la consommation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise iDMAX360 a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le client peut déposer sa réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu  ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

Le consommateur devra engager sa demande auprès du médiateur dans un délai d'1 an à compter de la date de sa réclamation écrite auprès de l’entreprise iDMAX360. (Il devra justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige par une réclamation écrite directement auprès de l’entreprise Idmax360). Pour toute information complémentaire, le client pourra consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable (médiation), le tribunal compétent est le Tribunal de commerce de Besançon.

Délai de rétractation

Le client a la possibilité de se rétracter après avoir conclu le contrat de prestation de services auprès de l’entreprise iDMAX360. Ce délai est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service. Pour ce faire, le client pourra utiliser un formulaire fourni pas iDMAX360 qu’il pourra demander à l’adresse suivant : max@idmax360.com

 

Fait à Les AUXONS, le 22 février 2023

CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONCERNENT LES PARTICULIERS